Le Tribunal fédéral a validé le retrait total ou partiel des bonus d’anciens cadres dirigeants de Credit Suisse, décidé après la crise bancaire de 2023. La mesure vise les trois plus hauts échelons de direction de la banque et de sa maison mère.
Sont concernés des éléments de rémunération variable encore dus et des bonus prévus pour 2023. Les cadres avaient obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral en 2025, mais le Tribunal fédéral a admis les recours de la Confédération et d’UBS.
Pour les juges, la loi sur les banques permet de retirer ces rémunérations à une banque d’importance systémique bénéficiant d’une aide étatique. La Confédération avait notamment couvert un risque de défaillance jusqu’à hauteur de 100 milliards de francs. Le tribunal juge légitime d’éviter que l’argent public finance, même indirectement, des bonus liés aux exercices précédant la crise.
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