Le Tribunal fédéral a validé la suppression ou la réduction des bonus d’anciens cadres de Credit Suisse, décidée lors du sauvetage de la banque en mars 2023. Il a toutefois précisé que cette mesure ne constituait pas une sanction et n’établissait pas leur responsabilité.
Le Département fédéral des finances avait imposé l’annulation des rémunérations variables de l’équipe dirigeante. Celles des deux niveaux hiérarchiques suivants avaient été réduites de 50 % et de 25 % respectivement. Douze anciens cadres contestaient cette décision: ils estimaient que leurs primes devaient être différées plutôt que supprimées.
Ces employés avaient obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif fédéral en mars 2025, avant que la Confédération et UBS ne recourent. L’arrêt du Tribunal fédéral montre que les cadres concernés ont perdu en moyenne 68 000 francs de bonus. Le litige pourrait toucher au total un millier d’anciens collaborateurs.
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