Le Tribunal fédéral valide la suppression totale ou partielle des bonus destinés aux trois plus hauts échelons de direction de Credit Suisse. Il donne ainsi raison à la Confédération et à UBS dans le litige né après la reprise de la banque par UBS en 2023.
Le Département fédéral des finances avait ordonné cette mesure en mai 2023, après le sauvetage de Credit Suisse au moyen d'aides publiques de plusieurs milliards. Les membres de la direction générale devaient perdre tous leurs bonus. La réduction était fixée à 50% pour l'échelon suivant et à 25% pour le troisième.
Douze cadres avaient contesté la décision. En mai 2025, le Tribunal administratif fédéral leur avait donné raison, estimant que la Confédération ne disposait pas d'une base légale suffisante pour intervenir sur ces rémunérations. L'arrêt du Tribunal fédéral renverse cette issue.
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